Associations et Fondations
Harcourt Avocats conseille régulièrement les associations et fondations dans chacune des étapes de leurs projet de création, de développement et de restructuration.
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901 tandis que les fondations sont réglementées par la loi n° 87- 571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
La capacité juridique dont jouissent les associations, fondations et fonds de dotation est variable et doit être parfaitement identifiée ainsi que les règles fiscales applicables.
Si le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des associations, ce dernier est apprécié pour sa grande souplesse.
Ainsi le choix de l’une ou l’autre forme doit obéir à des choix stratégiques, conditionnés par l’envergure du projet.
Harcourt Avocats intervient pour vous assister et vous conseiller sur les choix stratégiques de vos projets.
Harcourt Avocats conseille régulièrement les associations et fondations dans chacune des étapes de leur projet de création, de développement et de restructuration.
Nous mettons notre expérience et notre savoir au service des associations et des fondations.
Nos services
Création d’entités juridiques
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Conseil et définition de la forme juridique appropriée
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Rédaction ou refonte des statuts (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, partis politique etc.)
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Création de fondation d’entreprise, de fondations partenariales et universitaires
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Formalités administratives auprès des préfectures
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Organisation des règles de gouvernance démocratique
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Statut et rémunération des dirigeants
Représentation en justice
- Assistance lors des contentieux fiscaux, administratif et sociaux
devant les juridictions compétentes - Contentieux de la responsabilité des dirigeants
Accompagnement juridique
- Accompagnement dans toutes les étapes du développement de votre projet
- Audits juridiques, fiscaux et sociaux
- Assitance juridique sur le régime fiscal particulier des associations et fondations
- Accompagnement dans les projets de restructuration et de filialisation
- Accompagnement dans les demandes de subvention
- Accompagnement dans les demandes d’agrément ESUS et SCOP
- Mécenat et Parrainage
- Rédaction de contrats
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale