CONGES, CDD, PRET DE MAIN-D’ŒUVRE : PROLONGEMENT DES MESURES DEROGATOIRES
Jusqu’au 30 juin 2021, certaines dérogations à l’ordre social, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 et la loi du 17 juin 2020, sont prolongées en raison de la crise sanitaire (JA 2020,n°617,p.10 ;JA 2020,n°623,p.8).
Les employeurs pourront ainsi imposer aux salariés de prendre leurs jours de RTT ou de les déplacer, dans la limite de 10 jours, et de prendre leurs congés payés ou de les déplacer, dans la limite de 6 jours. Dans ce cas, l’employeur doit être couvert par un accord d’entreprise ou un accord de branche.
Un accord collectif d’entreprise peut fixer le nombre maximal de renouvellements des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et modifier les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats.
Les dispositions dérogatoires au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif sont prolongées (JA202,n°629,p.41).