Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à un restaurateur qui a assigné son assureur en référé pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitations qu’il subissait à la suite de la fermeture de ses établissements.
L’une des clauses du contrat prévoyait l’indemnisation des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par des services de police ou d’hygiène.
Le tribunal a condamné l’assureur à verser à titre de provision 45.000 € au restaurateur et 5.000 € pour compenser les frais d’avocats engagés par la société dans le cadre de la procédure. Les magistrats ont aussi nommé un expert judiciaire pour évaluer le montant des dommages constitués.
L’assureur a fait part de son intention de faire appel de ce jugement.