Assistance juridique au quotidien

Afin de répondre au mieux aux problématiques juridiques récurrentes, Harcourt Avocats propose un abonnement juridique annuel, facturé mensuellement, dans le cadre duquel les associations, les fondations et les acteurs de l’E.S.S. peuvent bénéficier d’un accompagnement global, personnalisé selon leur régime.

Nous proposons un service d’assistance juridique destiné aux associations, aux entreprises, et aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Notre service de conseil, d’assistance et de représentation juridique courant permet aux associations et aux entreprises poursuivant une mission sociale, culturelle ou environnementale de bénéficier des services de nos avocats dans le cadre d’une mission globale d’accompagnement articulé autour d’un certain nombre de prestations :

– le conseil juridique et la négociation contractuelle,

– la gestion à l’amiable des différends,

– la représentation en justice,

– L’accompagnement dans les demandes de subventions…

Avec notre Direction Juridique Externalisée vous bénéficiez d’un accompagnement juridique de proximité totalement adapté à vos besoins stratégiques et financiers.
Notre offre consiste à la mise à disposition des services d’un avocat, tous les mois, durant lesquels peuvent être traités toutes les questions juridiques relatives à la vie de la structure et à son développement. Il est également possible de détacher l’un de nos avocats au sein de votre structure.

Harcourt Avocats Paris - votre cabinet dédié aux associations et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
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Abonnements “Suivi juridique courant”

Abonnement 2h/mois

  • Consultation téléphonique, en téléconférence ou au cabinet
  • Rédaction et mise à jour des Statuts
  • Accompagnement des formalités de déclaration et des demandes d’autorisations administratives

Tarif mensuel : 200€ HT

Abonnement 4h/mois

  • Consultation téléphonique, en téléconférence ou au cabinet
  • Rédaction et mise à jour des Statuts
  • Rédaction de Contrats
  • Accompagnement des formalités de déclaration et des demandes d’autorisations administratives
  • Conseil en responsabilité civile et pénale de l’association et ses dirigeants
  • Conseil pré-contentieux avec un salarié, un bénévole, un collaborateur
  • Traitement des différends entre membres hors contentieux

Tarif mensuel : 400€ HT

Abonnement 6h/mois

  • Consultation téléphonique, en téléconférence ou au cabinet
  • Consultation dans vos locaux
  • Rédaction et mise à jour des Statuts
  • Rédaction de Contrats
  • Négociation Contractuelle
  • Participation aux Conseil d’Administration et Assemblées Générales
  • Accompagnement dans les formalités de déclaration et des demandes d’autorisations administratives
  • Accompagnement dans l’obtention d’agrément ESUS (Économie Solidaire d’Utilité Sociale)
  • Accompagnement dans les demandes de financement européen
  • Animation de réunion d’information et de formation
  • Conseil en responsabilité civile et pénale de l’association et ses dirigeants
  • Pré-contentieux avec un salarié, un bénévole, un collaborateur
  • Traitement des différends entre membres hors contentieux

Tarif mensuel : 600€ HT

Contactez-nous

contact@harcourt-avocats.fr

(+33) 01 83 62 03 49

2, rue de Poissy – 75005 Paris