Conçu comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif des emplois francs qui a fait l’objet d’une expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, est généralisé depuis le 1er janvier 2020.
Prévu par la loi de finances pour 2018 (article 175) et son décret d’application du 30 mars 2018, le dispositif emplois francs est entré en vigueur le 1er avril 2018 puis étendu à compter du 1er avril 2019 à tous les quartiers prioritaires des Hauts-de-France, d’Île-de-France, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Garonne, du Maine-et-Loire, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion, du Vaucluse et de Saint-Martin.
Une première évaluation de l’expérimentation des emplois francs a été publiée le 13 décembre 2019 par le ministère du travail afin d’examiner les conditions de sa généralisation.
Il en ressort qu’entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, 5 660 emplois francs ont été validés.
A compter du 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé par le décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019.
Accessible aux associations, l’employeur associatif qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire peut bénéficier d’une aide à hauteur de 15 000 euros sur trois ans pour un contrat à durée indéterminé (CDI) ou de 5 000 euros sur deux ans pour un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.
Pour toute information, la plaquette employeur, un guide pour répondre à vos questions, le site du rectruteur.
Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.
Pour vérifier que l’adresse de votre candidat se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site mis à disposition par l’Etat. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa 16035*01.
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