ESS : LES CONTRATS À IMPACTS

23 Jan 2021 | Économie Sociale et Solidaire | 0 commentaires

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants.

L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

Le contrat à impact renouvelle profondément le financement de projets portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/banque-assurance-finance/finance-sociale-et-solidaire/developpement-contrat-impact-social

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/Appel-a-Manifestation-Interet-Contrat-a-impact-egalite-des-chances-economiques.pdf