Acteurs de l’économie sociale et solidaire
Harcourt Avocats intervient pour vous accompagner dans l’évolution des structures de gouvernance, des stratégies de développement et pour l’obtention de l’agrément
L’économie sociale et solidaire (ESS) peut être définie comme l’ensemble des initiatives économiques respectueuses de l’homme, de l’environnement et des territoires qui permet d’associer le développement économique à une finalité sociale et sociétale.
L’appartenance à l’ESS et l’agrément ESUS sont accessibles à tout type de structure et donne accès à des financements spécifiques de BPI France (Fonds français pour l’innovation sociale et Programme d’Investissement d’Avenir pour l’Innovation Sociale) ainsi qu’à des dispositifs de soutien mis en œuvre par des collectivités locales et à des offres de service dédiées de la part d’acteurs privés (banques commerciales, etc.).
Ainsi les associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises commerciales peuvent être acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Harcourt Avocats intervient pour vous accompagner dans l’évolution des structures de gouvernance et des stratégies de développement ainsi que pour l’obtention de l’agrément.
Nos services
Création d’entités juridiques
- Conseil et définition de la forme juridique appropriée
- Rédaction ou refonte des statuts (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, partis politique etc.)
- Organisation des règles de gouvernance démocratique
- Statut et rémunération des dirigeants
Représentation en justice
- Rescrit fiscal
- Assistance lors des contentieux fiscaux, administratif et sociaux
devant les juridictions compétentes - Contentieux de la responsabilité des dirigeants
Accompagnement juridique
- Accompagnement dans toutes les étapes du développement de votre projet
- Audits juridiques, fiscaux et sociaux
- Rédaction de contrats
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale
- Accompagnement dans les projets de restructuration et de filialisation
- Accompagnement dans les demandes d’agrément ESUS et SCOP
- Mécénat et parrainage