Sociétés à mission et RSE

Harcourt Avocats accompagne les entreprises dans l’appréciation de l’impact social et environnemental de leur transformation en société à mission et pour conseiller les entreprises impliquées dans une démarche éthique et un capitalisme humain dans leur stratégie RSE.

L’entreprise fait partie d’un écosystème et a dorénavant l’obligation de le prendre en compte. L’article 1835 du code civil ouvre maintenant la possibilité d’inscrire dans les statuts d’une société sa « raison d’être , constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

La loi no 2019-486 dite loi PACTE a créé le label des sociétés à mission. Désormais les sociétés commerciales peuvent, sans perdre de vue le but lucratif de leur activité, poursuivent également un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux.

Harcourt avocats accompagne les entreprises dans l’appréciation de l’impact social et environnemental de leur transformation en société à mission et pour conseiller les entreprises impliquées dans une démarche éthique et un capitalisme humain dans leur stratégie RSE.

Harcourt Avocats Paris - votre cabinet dédié aux associations et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire

Nos services

Création d’entités juridiques

  • Conseil et définition de la forme juridique appropriée (SCIC,SCOP…)

  • Accompagnement dans la mise en place de la politique RSE

  • Accompagnement dans la détermination de la raison d’être

  • Rédaction ou refonte des statuts

  • Organisation des règles de gouvernance démocratique

Représentation en justice

  • Rescrit fiscal
  • Assistance lors des contentieux fiscaux, administratif et sociaux
    devant les juridictions compétentes
  • Contentieux de la responsabilité des dirigeants

Accompagnement juridique

  • Accompagnement dans toutes les étapes du développement de votre projet

  • Audits juridiques, fiscaux et sociaux

  • Assistance juridique sur le régime fiscal particulier des associations et fondations

  • Accompagnement dans les projets de restructuration et de filialisation

  • Rédaction du règlement intérieur

  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale

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2, rue de Poissy – 75005 Paris