Harcourt Avocats
votre cabinet dédié aux associations et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Nous conseillons, accompagnons et défendons les acteurs de l’économie sociale et solidaire dont nous partageons les valeurs.
Au service des structures à mission sociale, environnementale et culturelle, Harcourt Avocats intervient pour accompagner et assister les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les associations, fondations, fonds de dotation, sociétés à mission dans tous les domaines d’activités.
Notre objectif est d’offrir un accompagnement spécialisé, adapté aux structures à vocation sociale, environnementale et culturelle. Nous intervenons quel que soit le stade de développement de votre structure dans les expertises suivantes :
Publications
ASSOCIATIONS : La communication de pièces comptables, ce n’est pas automatique
Les associations investies d'une mission de service public ne sont pas automatiquement tenues de donner suite à une demande de communication de pièces comptables. Le Code des relations entre le public et l'administration prévoit que toute association chargée d'une...
lois sur la trésorerie des associations et sur l’engagement associatif
Les associations investies d'une mission de service public ne sont pas automatiquement tenues de donner suite à une demande de communication de pièces comptables. Le Code des relations entre le public et l'administration prévoit que toute association chargée d'une...
Pas de mécénat pour les fonds de dotation finançant des organismes éligibles et non éligibles
Les versements effectués au profit d'un fonds de dotation redistributeur qui finance à la fois des organismes éligibles au mécénat et des organismes non éligibles n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt mécénat. Un fonds de dotation redistributeur doit...