Harcourt Avocats
votre cabinet dédié aux associations et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Nous conseillons, accompagnons et défendons les acteurs de l’économie sociale et solidaire dont nous partageons les valeurs.
Au service des structures à mission sociale, environnementale et culturelle, Harcourt Avocats intervient pour accompagner et assister les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les associations, fondations, fonds de dotation, sociétés à mission dans tous les domaines d’activités.
Notre objectif est d’offrir un accompagnement spécialisé, adapté aux structures à vocation sociale, environnementale et culturelle. Nous intervenons quel que soit le stade de développement de votre structure dans les expertises suivantes :
Publications
PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE À PARTIR DU 16 FEVRIER 2021 : ADOPTION À L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le projet de loi n° 3733 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée...
REGIME DES PENALITES ENCOURUES SUSCEPTIBLES DE REMISE EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l’arrêt du 30 septembre 2019 (requête n° 415333) par lequel le Conseil d'Etat considère que les pénalités encourues en matière d’impôts et...
COVID-19 : UN ASSUREUR CONDAMNÉ À INDEMNISER LES PERTES D’EXPLOITATION D’UN RESTAURATEUR
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à un restaurateur qui a assigné son assureur en référé pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitations qu’il subissait à la suite de la fermeture de ses établissements. L’une des clauses du contrat prévoyait...